Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302117_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu : - La requête n° 2302041, enregistrée le 13 avril 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302041_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a confirmé sa décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302080_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2302041 enregistrée le 13 avril 2023 tendant à l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301466_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, ainsi que des explications de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302655_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104235_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901800_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - la lettre du 5 mai 2023 adressée par le tribunal à Me Laroche, conseil de la société Géraud gestion, l'invitant à justifier de l'exercice d'un recours préalable ; - les autres pièces du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jean-Louis Lehuraux, Géraud Lehuraux et Damien Lehuraux. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Strasbourg le 26 avril 2023, MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001508_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que la commune de La-Chapelle-Saint-Géraud au sein de laquelle se situe le projet litigieux ne dispose ni de plan local d'urbanisme ni
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200298_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le centre hospitalier Gérard Marchant a rejeté son recours gracieux par une décision du 16 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307496_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B A, représenté par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°013000 023 075 013 461787 2023 0001933 émis le 10 mars 2023 par la Direction régionale des Finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200580_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La SARL Métallerie Gérard a produit des pièces le 1er avril 2022. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, la commune de Liffol-le-Grand déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201547_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la maire de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404598_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C, représenté par Me Gerbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Drôme de faire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, l'office de tourisme communautaire du Pays de Grignan, représenté par Me Gerbaud, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202795_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de Cours a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201386_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 de la maire de la commune de Cours refusant le permis de construire n° PC 079 104 22 P0001 pour une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Gerbaudrie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408376_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B C, décédé, et de représentante légale de ses enfants mineurs D C, F C et A C qu'en son nom personnel, représentée par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Béthune
Source officiellePage 1 sur 51
SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS
07/12/2025
Voir →
SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS
15/07/2025
Voir →
SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS
31/12/2024
Voir →
GERBAUD, Jean Pierre
17/09/2024
Voir →
SELARL DU DR GERBAUD PIERRE FRANCOIS
15/09/2023
Voir →