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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106808_20230829
29 août 2023
Il ressort des pièces que le préfet de la Sarthe a délivré à Mme A, le 31 janvier 2022, une carte de résident valable du 28 décembre 2021 au 27 décembre 2031.
3ème Chambre
DTA_2101471_20240213
13 février 2024
la somme de 1 200 euros à verser à Me Cloarec au titre de ces dispositions.
6ème Chambre
DTA_2408915_20250602
2 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à la décision attaquée, le préfet de la Sarthe a délivré à M.
ORTA_2011132_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 2 novembre 2020 et le 16 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) de
ORTA_2405601_20250121
21 janvier 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2024 Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2208316_20260115
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2210753_20250623
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203271_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par enregistrée le 14 mars 2022, Mme FranciscB...da, par Me Cloarec, au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé
1ère Chambre
DTA_2200206_20250211
11 février 2025
DTA_2004361_20221025
25 octobre 2022
ORTA_2205608_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Crabières, puis par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021
DTA_2004190_20240130
30 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cloarec, avocate de M.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2309397_20231214
14 décembre 2023
2ème Chambre
DTA_2316822_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2023 et 15 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19
DTA_2309410_20240530
30 mai 2024
DTA_2013525_20240130
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme C A B, représentée par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle le préfet
9ème chambre
DTA_2401949_20250707
7 juillet 2025
4ème chambre
DTA_2204102_20230630
30 juin 2023
7ème Chambre
DTA_2307765_20240125
25 janvier 2024
4ème Chambre
DTA_2212708_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui
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