Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2101421_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La Banque Chaabi du Maroc ne peut dès lors se prévaloir du coefficient de taxation sur la valeur ajoutée quand bien même elle n'aurait perçu aucune recette hors du champ d'application de la taxe sur la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307942_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que ces locaux ont fait l'objet d'une convention d'occupation du domaine public avec l'association Les Chais de Bagatelle afin d'y développer une activité viti-vinicole
Source officielle2ème chambre
DTA_2203599_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui précise que les fenêtres, les volets et le châssis seront en bois et qui fait apparaître que les pierres dorées seront conservées et qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211289_20230831
31 août 2023
31 août 2023
En l'état de l'instruction, au vu notamment pièces produites, une relation de cause à effet n'est pas manifestement exclue entre les dommages constatés sur le pont en pierres appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507727_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
situé 2 rue de Chalendar à Chassiers (07110), parcelles D2279 - D2280 - D2281, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318428_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
F H demeurant 16 rue du Champ de Courses à Guérande (44350), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'emprise du projet de réaménagement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318428_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu : - les pièces de la requête ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401360_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101213_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202060_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203691_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la maison des requérants serait implantée dans une zone faisant l'objet d'une protection architecturale particulière.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303631_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
une stratégie de déstabilisation, prenant la forme d'un harcèlement moral caractérisé se traduisant par une attitude agressive du personnel médical, la diminution de ses plages opératoires et de son champ
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217452_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - les intérêts versés à la SCI La Charrière n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions des articles 212 et 3° du I de l'article 39 du code général des impôts, dès
Source officielleChambre 3
DTA_2300691_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Au surplus, il ressort de ces mêmes pièces du dossier que l’affaire dont il s’agit avait donné lieu à deux délibérations précédentes adoptées par le conseil municipal de Saint-Pierre-du-Champ les 2 juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Petit Chaalis à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 57 sise 8 rue du Petit Chaalis, appartenant à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300472_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Brun, rapporteur public ; - les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Champ.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003583_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L'arbitre a demandé au joueur de lui présenter une pièce d'identité, ce qu'il n'a pas été en mesure de faire et l'a interrogé sur sa date de naissance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, pour pouvoir installer les surlongueurs de pieux nécessaires à l'ancrage des pieux sous la couche roche altérée, dans la rhyolite dense, la SASU Charier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303026_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Saint-Pierre-ès-Champs de procéder à l'abrogation citée à l'article 1er du présent jugement dans un délai de deux mois.
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