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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100131_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, la société Ceramo a répondu à cette demande de régularisation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La procédure a été communiquée à Mme A, à la société Optisol, à la MAIF, à l'office public de l'habitat de Lot-et-Garonne, à la société Cérato Géotechnique, à la Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505718_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la société anonyme (SA) Caisse d’épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, représentée par Me Cerato, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500562_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ceirano, représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle la ministre de l’éducation nationale a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509198_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, la société anonyme (SA) Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, représentée par Me Cerato, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109108_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503447_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes, représentée par Me Cerato avocats, demande au juge des référés : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_2310860_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Sud-Est et le cabinet d'architectes Batton-Bergmann, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier le marché public conclu entre la commune de Limas et la société Cebaco
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327007_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1, rue de l'Aqueduc à Paris (75010), - la SCI Celamo, - la SCI Charled
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304787_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Denis Cerato, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2100603_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
expertise médicale et de confier à l'expert la mission de : - prendre connaissance de son dossier médical, après s'être fait communiquer par toute personne physique ou morale concernée l'ensemble des pièces
Source officielle5ème chambre
DTA_1914362_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ne ressort pas en outre des pièces du dossier que les témoignages défavorables à M. B auraient été dictés par son employeur. Il s'ensuit que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401933_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401939_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2024, le 5 juillet 2024, le 27 septembre 2024 et le 10 mars 2025, la société Medialog, représentée par Me Cennamo, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre
DTA_2200444_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Terzak-Ceraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021, notifiée le 18 octobre 2021, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303822_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 22 janvier 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise et désigné comme expert M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204458_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306224_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2304111 du 4 mars 2025, par laquelle le magistrat désigné par la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de M. A...
Source officielleChambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
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