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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202946_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B en vue de la construction d'une cabane sur pilotis sur un terrain situé 35 route de Barbannes, parcelles cadastrées A 349 à 359 et A 1218.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204283_20240213
13 février 2024
13 février 2024
G sur un terrain situé impasse Jugla Cassin, parcelle cadastrée CK11, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Libourne une somme de 4 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303371_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces enregistrés les 9 et 12 juin 2023, la société Cassan, représentée par la SELARL Les Cystes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021926_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305676_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305977_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310043_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310662_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie d'Artois, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307703_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307707_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307708_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307655_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309298_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 23 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie d'Artois, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309307_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 10 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309371_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410502_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 15 octobre 2024, la société Ferme Eolienne du Moulin Jérôme, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210714_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
gauche en montant sur le trottoir, son second pied, le droit, a " accroché " le rebord du trottoir.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304239_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Epicerie Casares exploite une épicerie de proximité située au 123 avenue Pierre Semard à Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 23 février 2022 et du 4 juin 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés
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