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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407793_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par la SCP Bouaziz – Serra - Ayala – Bonlieu - Ayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle l’adjoint au maire de Coulommiers a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502004_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515599_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517741_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que Bouabid B..., son père, a été victime de complications à la suite de sa prise en charge par le grand hôpital de l’Est francilien, de sorte qu’une expertise médicale doit être réalisée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307518_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il aura pour mission : 1°de prendre connaissance des pièces du dossier, de se rendre sur les lieux : lieu-dit Landefrère à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660), parcelles cadastrées section AO 43 et AO
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602757_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des syndicats Force Ouvrière de la Moselle, l’union départementale des syndicats CFTC de la Moselle, l’union régionale CFDT Grand Est, l’union départementale CGT de la Moselle, représentées par Me Bouaziz
Source officielle6ème chambre
DTA_2104968_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600785_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102850_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu le jugement n°RG 21/00659 du 16 juin 2022 du tribunal judiciaire de Melun ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du poteau de garde de corps pourri », « D4 jeu entre lames irrégulier », « D5 pièce de charpente pourrie (tête de pieu) », « NC1 choix de l’essence de bois non pertinent pour certains ouvrages », « NC2
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107079_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208168_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A, représenté par Me Boubziz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 octobre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600188_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouzid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Bouzid une somme de 1 200 euros en application
Source officielle7ème chambre
DTA_2413208_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317088_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023 sous le numéro 2317088, Mme C A veuve B, représentée par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106641_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306412_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316713_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de M.
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