CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 769 résultats pour « Pierre BOUSQUET »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224985_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société K par K, représentée par Me Tournier-Bosquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209595_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la Sarl Capfun, représentée par Me Bousquet, demande de donner acte au désistement de l’association, qu’elle accepte purement et simplement.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400207_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603161_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Bousquet sont manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205855_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Bousquet d'Orb a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105820_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un courrier enregistré le 8 février 2023, la SARL Pharmacie Bousquet déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106058_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106068_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106069_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101894_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302185_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502557_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101896_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que par son courrier du 4 février 2021, M. B a demandé l'attribution de terres des sections de commune en son nom personnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503607_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacite (n° PC 035 093 24 A0091) délivré le 6 janvier 2025 par le maire de la commune de Dinard à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223172_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un courrier du 28 avril 2023, Me Bousquet, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106216_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102628_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304204_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de la commune de Bouquet la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610717_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202843_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juillet, 5 septembre et 12 octobre 2022, la société Entreprise Bouquet, représentée par Me Delannay, demande au juge des

Source officielle

Page 1 sur 89

Suivant →