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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème Chambre

DTA_1904716_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

sur la commune de Saint-Martin de Belleville, est affecté de plusieurs désordres : mouvements de type basculement au niveau des murs de soutènement, déplacements entre les pièces préfabriquées de piédroit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503141_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

désigné un expert en vue d'examiner les désordres affectant gravement l'immeuble situé 62, rue Servient à Lyon (69003), soit friabilité importante du mur de façade extérieur et absence de linteau de piedroit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202387_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’article P.K interdit la publicité de petit format sur les piédroits des devantures et sur les murs en pierre naturelle sur l’ensemble du territoire de l’EPCI de Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505407_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

boisé et positionner la zone de raccordement au niveau du chemin de la Gravette à Castelnau d’Estretefonds ; en outre, il n’existait aucune nécessité de réaliser dès à présent les fondations et les piédroits

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901979_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

soutiennent que la présence, en limite du terrain d'assiette du projet de la dérivation du canal de Marseille, dite dérivation de Montolivet, impose le respect de marges de recul de 8 mètres à partir des piédroits

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904345_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

démolitions en souterrain et bypass gravitaire, le terrassement en tranchée du bypass est rémunéré par le prix T2380 d'un montant de 81,33 euros/ml et non par les prix T3135 et G2581 ; les renforcements des piédroits

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Enfin, si les requérants soutiennent que certains travaux liés au raccordement de la future LGV Bordeaux-Toulouse, à savoir une voie de liaison, les fondations et les piédroits du futur saut-de-mouton,

Source officielle