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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2023, la société Philips France Commercial, représentée par Me Bandon-Tourret, conclut au rejet de la requête, ou à défaut, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - l'urgence alléguée n'est pas établie et en tout état de cause la mesure est également justifiée par un motif d'intérêt général qui prime sur les intérêts de la requérante ; - les
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002293_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
compris l'écluse de Châteaulin et de la partie aval ; si à la date à laquelle leur navire a sombré, la gestion du canal et de ses halages relevait de la compétence du syndicat mixte d'aménagement touristique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508549_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen inopérant s’agissant d’une DIR et en l’absence de demande de communication des motifs Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt infondé : le problème dans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508550_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen inopérant s’agissant d’une DIR et en l’absence de demande de communication des motifs Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt infondé : le problème dans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507401_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt infondé : le collège de l’OFII a considéré que si l’état de santé de la requérante l’expose, en cas d’interruption de son traitement, à des conséquences d
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602929_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507481_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le requérant conteste en fait le bien fondé du motif opposé par le préfet Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt fondé : le requérant remplit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Philippe: Moyen infondé : la fraude est un élément pouvant justifier tout refus de délivrance d’un titre de séjour dès lors qu’il remet en cause l’une des conditions d’octroi du TS sollicité Voir
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602923_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Philippe: Moyen infondé : la fraude est un élément pouvant justifier tout refus de délivrance d’un titre de séjour dès lors qu’il remet en cause l’une des conditions d’octroi du TS sollicité Voir
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602926_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
: Moyen fondé au vu de la réponse au 3) Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : la fraude est un élément pouvant justifier tout refus de délivrance d’un titre de séjour dès lors qu’il remet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E Article 1er : Les professeurs Philippe Azouvi, neurologue et Philippe Pernot, neurochirurgien sont désignés en qualité d’experts.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par suite, M. et Mme A sont fondés à soutenir que c'est à tort que l'administration se prévaut d'une remise à neuf de deux tiers des éléments de second œuvre pour remettre en cause la déductibilité des
Source officielle2ème chambre
DTA_2103259_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il a également affirmé avoir eu la tête qui tourne en raison de l'absence de nourriture et que la faim l'avait parfois conduit à manger les croquettes du chat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303299_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, sous le n° 2303299, la SAS E et Cie, représentée par Me Tourret, demande au tribunal : 1°) la décharge des impositions mises
Source officielle1ère chambre
DTA_2202861_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 28 février 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Philippe, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officiellePage 1 sur 3