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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102863_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter l'indemnisation intégrale du stock de pièces de rechange pour un montant de 665 224,75 euros, dès lors que ce stock n'est pas nécessaire à l'exploitation
Source officielleChambre 3
DTA_2102863_20240222
22 février 2024
22 février 2024
le stock n'a pas été amorti au terme du contrat ; - elle est fondée à solliciter le paiement de la somme de 665 224,75 euros correspondant à la valeur nette comptable du stock.
Source officielleChambre 3
DTA_2102348_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A tout le moins, à supposer que le stock de pièces de rechange ne soit pas regardé comme indispensable au service, il a été convenu, à son profit, d'une faculté de reprise de ce stock à titre gratuit ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2100913_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
échanges du 1er septembre 1982 au 27 mai 1991, puis en qualité d'agent de gestion des stocks et d'achat du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2005 et du 1er octobre 2015 au 30 avril 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier
Source officielleChambre 3
DTA_2201894_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2500805_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., pour la SARL Philippe C....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307751_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parc de l'Estran sur la commune de Grand-Fort-Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2401406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ; - le règlement (UE) n° 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks
Source officielle3ème chambre
DTA_2106255_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
un tracteur, sa remorque, un élévateur et un quad, réaliser une chambre froide permettant de stocker et d'y déverser les récoltes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210051_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Philippe Chateau et Mme Amélie Pionneau, par Me Meunier, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 7 septembre 2021 par lequel le maire de Brissac Loire Aubance (49) a délivré à Mme Nathalie Pihery un
Source officielle4ème chambre
DTA_2303657_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Phélip, conclut au rejet de la requête au motif qu’elle n’est pas fondée et à ce que M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302521_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Di Candia, président, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Stocco, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304172_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303380_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000532_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon en qualité d'ouvrier de gestion des stocks, puis de voilier-gréeur et enfin d'ouvrier logisticien du 1er novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C1 et C2 en méconnaissance des dispositions de l'article 57 du livre des procédures fiscales ; les fichiers constitués par le service ne lui ont pas été transmis pour vérification des achats et des stocks
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306085_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Steck, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2009699_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet 2020 et le 26 mai 2021, la société Axa France, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°)
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