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7 résultats pour « Philippe SARDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513762_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sarda a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palmier, représentant la société Philippe Védiaud publicité, - et les observations de Me Girardo, représentant la commune de Montaigu-Vendée

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TA

1ère Chambre

DTA_1905822_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2019 et le 30 octobre 2020, la communauté urbaine du Mans Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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TA

1ère Chambre

DTA_2001707_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Delaunay, avocat du requérant, et celles de Me Léon, avocate de la commune de Gorges. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère Chambre

DTA_1812012_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Pornic, représentée par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2005212_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, Laval Agglomération, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit constatée l'absence d'engagement

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210214_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

D E, représentée par Me Sara Clavier, demande au juge des référés d'ordonner une mission classique d'expertise, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

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TA

2ème chambre

DTA_2301506_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A, représenté par la SELARL Sainte-Cluque Sarda Laurens, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Narbonne à lui verser la somme de 255

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