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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500078_20250319

Administratif

19 mars 2025

A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Cavaillon a prononcé son exclusion définitive de service

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403016_20240801

Administratif

1 août 2024

Par un courrier, enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

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4ème Chambre

DTA_2300610_20250708

Administratif

8 juillet 2025

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023

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4ème Chambre

DTA_2300495_20250623

Administratif

23 juin 2025

A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal (CHI)

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300563_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2300563, Mme A B, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300564_20230316

Administratif

16 mars 2023

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103050_20230324

Administratif

24 mars 2023

A D, représentés par Me Marino-Philippe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Sablet a délivré un permis de construire à

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504026_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante

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4ème Chambre

DTA_2202133_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C D, représentée Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet

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4ème Chambre

DTA_2303719_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris a prononcé à

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500075_20250210

Administratif

10 février 2025

B E, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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1ère Chambre

DTA_2500054_20250318

Administratif

18 mars 2025

B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303897_20231020

Administratif

20 octobre 2023

D A, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de Vaucluse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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1ère Chambre

DTA_2402224_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2024 et 3 mars 2025, la société Hectare, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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1ère Chambre

DTA_2503256_20260210

Administratif

10 février 2026

C..., représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un premier titre de séjour, l’a obligé

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300565_20230316

Administratif

16 mars 2023

B A, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203849_20230424

Administratif

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300944_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400577_20240223

Administratif

23 février 2024

A C, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601335_20260401

Administratif

1 avril 2026

B... représentée par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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