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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1701097_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A D, représentée par Me Philippe Gensse, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser in solidum la somme de 39
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2103287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 mai 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par la Selurl Phelip (Me Phelip), conclut
Source officielle3ème chambre
DTA_2104323_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2021 et le 27 décembre 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ou, le cas échéant et à titre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601227_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Genc a formé un recours contre cette décision devant la CNDA.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024 la commune de Saint-Genès de Fronsac, représentée par Me Charlotte de Lagausie, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2323236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. La présidente-rapporteure, V.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410555_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août et 8 octobre 2024, la société Veolia Eau d'Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2301950_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A a fait l'objet d'une fouille intégrale en date du 10 mars 2023 après s'être rendu au parloir, qu'il souffre de troubles thymiques et d'une dysphorie de genre et que sa particulière vulnérabilité sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite du décès de Philippe I, Mme I, M. A I et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303510_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Geny et au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301469_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
a fait l'objet de trois fouilles intégrales en date des 22 décembre 2022, 11 janvier 2023 et 1er février 2023 après s'être rendu au parloir, qu'il souffre de troubles thymiques et d'une dysphorie de genre
Source officielleChambre 3
DTA_2301611_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la circulaire n° 2024/GEND/DPMGN du 26 janvier 2022 portant
Source officielleChambre 3
DTA_2303047_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielleChambre 3
DTA_2302100_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2200890_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe Rouanet, nommé directeur central du service de santé
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2202077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe Rouanet, nommé directeur central du service de santé
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2201379_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2022 et le 28 novembre 2023, la commune de Tournefeuille, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre principal en raison de son
Source officielle1ère chambre
DTA_2100957_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la commune de Blois et la Sarl PNAS assurances, représentées par la Selarl Phelip et associés, avocats, concluent à la mise hors de cause de la Sarl
Source officielleChambre 3
DTA_2401580_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304381_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... et le commandant de police Philippe Odera ; ceux-ci lui reprochent surtout ses jours de garde d’enfant et d’avoir candidaté au grade supérieur de brigadier-chef ; - les observations de son avocat
Source officiellePage 1 sur 2