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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Philippe et Didier D..., est susceptible de créer un danger justifiant la mise en œuvre de la procédure prévue par les dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
que la première réunion d'expertise a fait ressortir l'utilité d'attraire aux opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 décembre 2024 à la société Beimo Aménagements, à la société Didier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à Millennium Insurance, aux sociétés Bureau d'études Mathieu, Didier Pierre et Fils, C et à Qualiconsult qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102836_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : - lors de son passage dans la rue Didier Daurat à Pertuis, la borne rétractable s'est relevée alors même que le feu signalétique était clignotant orange, et a fortement endommagé
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane Véronique, Couture Didier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E C et portant sur les désordres (fissures, phénomène de cintrage des cloisons) affectant le bâtiment Philippe Canton du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, le département du Rhône, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406687_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A D, représenté par Me Dimier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer
Source officielle4ème chambre
DTA_2200138_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Dubois, Jean-Fabien Guibert, Bernard E, Yannick Guyomarc'h, Didier Ochoa, H Payet, Laurent Pons, F I et Mmes B G et Martine Van Eerdt.
Source officielle