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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307693_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., décédé le 12 juin 2024 et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de J.A.C et La Croix de fer, représentés par Me Guillaume Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2013.10.DRCL.0537 du 23 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
- la réception des travaux a été prononcée le 20 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Lusitania, et le 31 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Bonnet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003798_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Bonecher n'établit pas la date à laquelle elle aurait notifié son mémoire en réclamation.
Source officielleChambre 3
DTA_2400090_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202582_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2022 et 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet
Source officielle7ème chambre
DTA_2207419_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme Marion Bonneaud demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402561_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la communauté de communes Conflent-Canigo (Pyrénées-Orientales), représentée par Me Bonnet, avocat, demande au juge des référés de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302645_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., représenté par Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de trois autorisations de détention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
28 août 2024
la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet
Source officielle3ème chambre
DTA_2106396_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Pion Riccio, substituant Me Manya, représentant Mme A, et celles de Me Bonnet
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D, et celles de Me Bonnet, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007950_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_1902404_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2019, l'Eurl Dj Flo original Events, représentée par la Selarl Philippe Tourou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2402390_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bonneau, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202174_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 1 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2402290_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bonneau, avocate de M.
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