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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu le mémoire, enregistré le 11 août 2022 à 16h55, la société Philip Frères conclut aux mêmes fins et soutient, en outre, qu'au titre de travaux de confortement des berges du canal du Midi qui lui ont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 30 avril 2025 pour la Sarl Philip Frères. Elle n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206740_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
dès lors qu'elle n'a pas été reçue en préfecture avant le 19 juin 2022 ; elle porte sur treize parcelles dont au moins trois ne relèvent pas du droit de préemption urbain ; le réaménagement de berges
Source officielle6ème Chambre
DTA_1800957_20260226
26 février 2026
26 février 2026
sur la parcelle section AP sous le n° 255 sis rue Philippe Vannier.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205094_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Bernos, rapporteur public, et les observations de Me Philippe, pour Mme E et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204330_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la commune des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement les sociétés Renault Trucks SAS et Bernis
Source officielle3ème chambre
DTA_2202899_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A B est résidente du domaine de la Bergerie sur la commune du Castellet et en occupe l'emplacement n°529.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la communauté de communes des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement les sociétés Renault Trucks SAS et Bernis
Source officielle3ème chambre
DTA_2202665_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C est résident du domaine de la Bergerie, situé sur le domaine privé de la commune du Castellet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, le centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault), représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Philippe
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508763_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, le département du Rhône, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
responsabilité sans faute de la communauté urbaine Le Mans Métropole est engagée en raison des dommages causés sur sa maison par les travaux menés dans le cadre de l’opération de restauration de la « berge
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D et Mme A ont acquis une maison d'habitation sise lieudit les Bernes à Saint-Julien-le-Montagnier. Cette maison est issue d'un projet de lotissement d'un vaste terrain, comportant 4 lots.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ils soutiennent que : - dans la nuit du 24 au 25 septembre 2016, un arbre planté sur la berge de Seine de l'île de la Jatte à Levallois-Perret est tombé et a causé des dommages sur le bateau logement
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104997_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
F B, représentés par Me Jean-Philippe Reboul, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la liquidation de l'astreinte pour retard d'exécution du jugement n° 1908930 du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2021, la commune d'Allonnes, représentée par Me Phelip, fait valoir que la requête n'appelle pas d'observations de sa part.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514134_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, Saint-Etienne Métropole, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl cabinet d’avocats Philippe
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