Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502164_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Gentioux " à renouveler et poursuivre l'exploitation d'un parc éolien, constitué de six éoliennes sur le territoire de la commune de Peyrelevade, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501561_20250829
29 août 2025
29 août 2025
date du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze autorise le Gaec Salagnac-Job à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup sur la commune de Peyrelevade
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, la Fédération Française de Hockey sur Glace, représentée par Me Peyrelevade, accepte le désistement de la société AXA France Iard de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301669_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, la fédération française de handball, représentée par Me Peyrelevade, accepte sans réserve ce désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200603_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C B, représenté par Me Peyrelevade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a fixé le montant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305460_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A Baron, représenté par Me Peyrelevade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle les commissaires de France galop lui ont retiré son autorisation de monter en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302178_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B Baron, représenté par Me Peyrelevade, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielle6ème chambre
DTA_2106182_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la fédération française de boxe, représentée par Me Peyrelevade, sollicite le rejet de la requête, et demande de mettre à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 avril 2022, 8 et 20 juin 2022 la Fédération française de hockey-sur-glace, représentée par Me Peyrelevade, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302208_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A Baron, représenté par Me Peyrelevade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle les commissaires de France galop ont retiré son autorisation de monter en qualité
Source officielle5ème chambre
DTA_2400842_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2025, présenté par Me Peyrelevade, la Fédération française de handball, représentée par son président en exercice, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510306_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Après avoir été hébergée à Saint-Herblain, elle a été orientée, ainsi que les membres de sa famille, vers un centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé à Peyrelevade en Corrèze.
Source officielle6ème chambre
DTA_2116853_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la fédération française de boxe, représentée par la Selas Dénovo, agissant par Me Peyrelevade, sollicite le rejet de la requête et demande que soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215798_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, la Fédération française de tennis de table, représentée par Me Peyrelevade, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008928_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Peyrelevade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle la commission d'appel de France Galop lui a interdit de monter dans toutes les courses
Source officiellePARC EOLIEN DE PEYRELEVADE GENTIOUX
05/04/2026
Voir →
DE LO PEYRELEVADE
26/08/2025
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PEYRELEVADE
06/05/2025
Voir →
PIERRES ET JASMIN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PEYRELEVADE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/05/2025
Voir →
CAMPING PEYRELEVADE
04/05/2025
Voir →