TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société AXA France Iard demande au tribunal : 
 
1°) de condamner la Fédération Française de Hockey sur Glace à lui verser la somme de 130 597,09 euros ;  
 
2°) de mettre à la charge de la Fédération Française de Hockey sur Glace la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, la société AXA France Iard déclare se désister de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, la Fédération Française de Hockey sur Glace, représentée par Me Peyrelevade, accepte le désistement de la société AXA France Iard de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
1. Aux termes de l’article R. 222‑1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, la société AXA France Iard a déclaré se désister de sa requête. Le désistement de la société AXA France Iard est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société AXA France Iard. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AXA France Iard et à la Fédération Française de Hockey sur Glace. 
 
 
Fait à Cergy, le 2 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
signé 
 
S. Ouillon 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.