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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101609_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400134_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203978_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401786_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200830_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Peretti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401045_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402416_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303164_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303371_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402527_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Peretti a présenté son rapport et Mme B ses observations. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402857_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Peretti a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Cruz, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302789_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301445_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304810_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403340_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Peretti, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302944_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Peretti. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302016_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202934_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202057_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Peretti. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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