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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300002_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 19 janvier 2023, le maire de Saint-Pierre-du-Perray, représenté par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants solidairement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500283_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée à l’HNIA Percy qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1919348_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de supporter la totalité de la part de ces pertes excédant le seuil limite de pertes acceptées par le concessionnaire et fixé à 60 millions d'euros par le contrat, sans qu'au demeurant un montant maximal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207645_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2023 et le 21 juin 2024, la commune de Saint-Pierre-du-Perray, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306508_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, représentée par Me Peru, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114969_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de l'HIA Percy. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201217_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022 et un mémoire du 7 novembre 2022 non communiqué, la commune de Saint-Pierre-du Perray, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114969_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP et de l'HIA de Percy la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204158_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ainsi, la commune de Perles et Castelet, laquelle a, au cours de la période de référence, employé M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302238_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
G F le 17 juin 2022 au centre hospitalier d'instruction des armées Percy et d'évaluer les préjudices subis par la victime et ses héritiers.
Source officielleChambre 1
DTA_2401284_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 15 août 2021, Mme A... a utilisé un toboggan aquatique présent sur le site de la base de loisirs des lacs de Pierre-Percée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505879_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
situation professionnelle ; il est désormais affecté sur un poste de moindre importance et sans fonction de responsabilité, ce qui constitue un déclassement professionnel ; les décisions engendrent une perte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601416_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 31 décembre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant fermeture administrative temporaire pour une durée de dix jours de l’établissement « La Perle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419865_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait de six points de son titre de conduite et a constaté la perte
Source officielle4ème chambre
DTA_2013190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En ce qui concerne la faute tirée de l'absence de délivrance d'un document justifiant la perte involontaire d'emploi : 5. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2402073_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles elle a été pris en charge par l'hôpital d'instruction des armées Percy
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202257_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En dernier lieu, il résulte de l'instruction que la Métropole Rouen Normandie a subi des pertes d'eau à la suite du percement accidentel de la canalisation, dont le préjudice doit être chiffré à la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009335_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Me Bertrand Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices causés par la décision illégale prononçant la perte
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301559_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
représenté par Me Rochambeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 22 août 2022 l'informant de la perte
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2102809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
permis de conduire durant sept mois ; - au cours de cette période de suspension, les six points ne lui ont pas été retirés et il n'a donc pas pu repasser l'examen du code ; - il ne conteste ni la perte
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