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13 résultats pour « Perrine LEURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512287_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les observations de Me Leurent, représentant M. B..., assisté de M. F... interprète en langue dari.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200619_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leudet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603495_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C... ; * ils ont été diligents dans leurs démarches ; * le coût financier des voyages en Ethiopie met en péril la situation financière et professionnelle de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307670_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme D F, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

6ème Chambre

DTA_2108108_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C, - les observations de Me Leurent, représentant M. B, - et les observations de Me Leyraud, représentant le centre hospitalier régional de Grenoble.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305931_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D'ailleurs, le requérant n'apporte aucun élément démontrant que la décision aurait pour effet de mettre en péril son activité. - aucun des moyens soulevés par M.

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TA

6ème Chambre

DTA_1903229_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Leurent, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301175_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 Mme E A A D, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520440_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représentés par Me Leudet, demandent juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite

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TA

10ème chambre

DTA_2208305_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juin, 4 juillet et 2 septembre 2022, Mme A D C, représentée par Me Leudet, demande au tribunal, dans le dernier état de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208735_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : le refus de visa met en péril la santé économique d'une entreprise française qui ne parvient pas à recruter dans le métier de pâtissier

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405766_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme F B, agissant en son nom et au nom des enfants mineurs C A et D E, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

l'association syndicale autorisée (ASA) de LARREULE, l'Association foncière VIELLE TURSAN, l'EARL de LACOGE, l'EARL LAMBERT, l'EARL BORD ADOUR, la SCEA LA BERGERIE, l'EARL LANDETZAK, le GAEC de BL, l'EARL de LEBRET

Source officielle