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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602534_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour la commune de Levallois-Perret. Elle n’a pas été communiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300357_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - convoquer les parties ; - se rendre route du Perré

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115231_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un arrêté n° PC 92044 21 D1095 du 1er juillet 2021, le maire de la commune de Levallois-Perret a accordé à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513702_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Perez ; et les observations de Me Tesson, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : M. D... C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203008_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrier, représentant la SSCV IDYL74,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004958_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ainsi, il résulte des stipulations de ces pièces de marché, que le marché avait été conclu en vue de la démolition du perré existant et de la reconstruction d'un nouveau perré de 450 mètres de longueur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006383_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

imposerait que le " perré " soit affecté à la circulation publique.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204602_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

avril 2023, 28 avril 2023, 12 juin 2024, 20 décembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 17 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lorine Perez

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004697_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

cavité de plusieurs mètres de profondeur dans ce perré.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901505_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En premier lieu, il est constant que les préjudices dont la société GRDF demande réparation sont la conséquence du percement malencontreux d'une canalisation par une pelle mécanique utilisée par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420818_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420348_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Pere à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508837_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Peres renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Peres, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413291_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sous réserve que Me Pere renonce à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110339_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2403870_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502277_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de l'instruction que l'intéressé a bénéficié d'un hébergement d'urgence hivernal dans l'établissement Perce-Neige pour la période du 21 février 2020 au 31 mai 2020 puis d'un hébergement d'urgence

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2308393_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

l'OFII le versement à Me Pere de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200918_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre des Perreuses Sud, M. H B et Mme N D, M. G I, M. C L, M. K A, M.

Source officielle

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