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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500883_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré présentée pour la SAS Perla Di Mare a été enregistrée le 25 juin à 16 heures 17. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207227_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D E C I D E Article 1er : La requête de la SARL Sissi Perla est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201416_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La SAS Perla di Mare exerce une activité d'hôtels et hébergements similaires à Ghisonaccia.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315346_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à la société La Perla Beauty (UK) Limited au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D, de Me Le Baron de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Saint-Pol-de-Léon, et de Me Bazire, de la SELARL Magellan, représentant la SARL Las Perlas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200359_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d’apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l’exploitant ou par les associés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201341_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Barba, représentant l'EARL Domaine Perraud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleUrgences
DTA_2306233_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508799_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, Mme Hofmann, représentée par Me Perlade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500363_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514003_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de M. A.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500390_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502019_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515420_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508601_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506168_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409143_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2
DTA_2301744_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 27 janvier 2023, M. A...
Source officielleChambre 2
DTA_2302007_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : Mme A...
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