Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404226_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
public de travaux de construction de la piscine municipale, et de la décharger de régler les pénalités mises à sa charge d’un montant de 238 082,33 euros ; 2°) de condamner les sociétés Atelier Périnet-Marquet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la société Atelier Perinet Marquet et Associés, représentée par Me Lambert, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La société Perrinel a produit la pièce demandée le 29 octobre 2025 à 10h26.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400178_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ainsi la requête de Messieurs Pernet-Coudrier est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023, 22 mars 2024 et 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires 134-136 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402646_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Des observations, enregistrées le 18 novembre 2024, ont été présentées par la société Atelier Périnet-Marquet et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301618_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Afin d'établir que l'urgence est caractérisée en l'espèce, l'intéressé soutient que la suspension de la licence de pêche en qualité d'armateur pendant de deux mois menace gravement la pérennité de l'armement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414748_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que les travaux de réparation du chéneau périmétrique du patio intérieur du tribunal de Rennes, ont été réalisés par la société Soprema, via son enseigne spécialisée Soprassistance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
portant vérification des montants mis en compte par la société Mathis ; 2°) de condamner solidairement ou in solidum la communauté de communes de la vallée de la Bruche (CCVB), la société Atelier Périnet-Marquet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303350_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la Sarl Ruhlmann Schutz, représentée par Me Pernet (Selarl Pernet-Hirtz), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305385_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B C, représenté par la Selarl Pernet et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge Unique
DTA_2308568_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par le cabinet SELARL Pernet et Associés, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410065_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D’une part, Mme A... soutient dans le recours gracieux qu’elle a transmis le 17 janvier 2024 au directeur général de l’OFII que les personnes qui l’hébergent peinent à subvenir à leurs propres besoins,
Source officielle5ème chambre
DTA_2410637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Perrenot Munster, filiale du groupe Jacky Perrenot, a pour activité le transport routier de marchandises.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208927_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Si Mme B expose les "nombreuses péripéties" qui auraient marqué le déroulement de la formation de secrétaire assistante médico-sociale qu'elle a suivie à Arras de décembre 2021 à juillet 2022, sa requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner le règlement de la somme de 412 000 euros au titre des mesures destinées à garantir sa pérennité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509118_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'urgence est avérée, dès lors qu'une fermeture de l'établissement pendant trente-cinq jours engendrerait une perte importante de chiffre d'affaires, estimé à 30 000 euros, qui mettrait en péril sa pérennité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508887_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à la pérennité de l'entreprise ainsi qu'à la situation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
circonstances qu’elle ne pourra pas prendre en charge à l’extérieur d’un établissement pénitentiaire des personnes détenues, qu’elle ne pourra pas exercer des missions de sécurisation intérieure et périmétrique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320267_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
condition d'urgence est remplie ; compte tenu de ses charges une fermeture de cinquante-cinq jours est susceptible de compromettre la stabilité économique de son établissement et de fragiliser la pérennité
Source officiellePage 1 sur 134