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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604206_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
juge des référés ; - les observations de Me André, substituant Me Carré, représentant M. et Mme A..., - les observations de Me Deloum pour la commune de Saint-Cloud ; - et les observations de Me Pereira-Chevallier
Source officielle2ème chambre
DTA_2307153_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A, requérante, - et les observations de Me Pereira-Chevallier, pour la commune de Sainte-Colombe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2310936_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Pereira-Chevallier pour l’EHPAD Beauregard. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A... est médecin libéral.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206557_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bourillon, représentant la SCI du Parc aux Colombes, société requérante, - et celles de Me Pereira Chevallier, représentant la commune de Sainte-Colombe
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C, - et les observations de Me Pereira-Chevallier substituant Me Chaussade, représentant le centre hospitalier du pays Charolais Brionnais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307032_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Pereira-Chevalier, représentant l'association du Vajra triomphant mandarom-auminisme, et de Me Rouanet, représentant la communauté de communes
Source officielle2ème chambre
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B et Mme C, - les observations de Me Vray, représentant la commune de Villefranche-sur-Saône, - les observations de Me Pereira-Chevallier, représentant la société Patrimoine Avenue, - et celles de
Source officielle1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Louis, représentant les requérants, celles de Me Pereira-Chevallier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208189_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Maria Pereira D..., née le 16 juin 1952, a subi un déficit de la queue de cheval sur décompensation d’un canal lombaire étroit avec spondylolisthésis, ce syndrome de la queue
Source officielleChambre 2
DTA_2000747_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B et l'EARL de la Pereire, représentés par Me Chevalier, demandent au tribunal, au dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision d'engagement d'aide au maintien
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203796_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
département des Alpes-Maritimes l'a placée en congé de maladie ordinaire, reconnu par le conseil médical, pour la période, comprise entre le 4 mars et le 3 septembre 2022 inclus et durant laquelle elle percevra
Source officielle1ère chambre
DTA_2303846_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2202608_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () / 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Mme B produit à l'appui de ses prétentions deux certificats d'immatriculation mentionnant un véhicule d'une puissance fiscale de 8 chevaux jusqu'au 14 janvier 2020 et de 6 chevaux ensuite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
retraite et 292 882,50 euros au titre de la perte de ses droits à pension de retraite, montants devant être minorés de la somme de 307 667,60 euros correspondant aux revenus qu'elle a déjà perçus et percevra
Source officielle6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par suite, compte tenu du barème fiscal kilométrique pour un véhicule de 4 chevaux en 2012 soit 0,487 euros du kilomètre, le montant des frais de déplacement exposés par l'intéressée pour ces trajets est
Source officielle