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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105096_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La commune de Villy-le-Pelloux fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302738_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 28 mars 2023 de la directrice de l'EHPAD " Le Hameau de la Pelou " est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101172_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 25 octobre 2011, l'un des vitrages du garde-corps installé par la société Etablissements Pelat sur l'un des escaliers du bâtiment A s'est effondré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104923_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, représentant l'EHPAD " le Hameau de la Pelou ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303695_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112409_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la somme de 1 000 euros à verser à Me Perrot au titre de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404437_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 sous le numéro 2404437, Mme C B, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404386_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Perlot, s’il s’y croit fondé, de saisir le juge judiciaire du litige relatif au refus d’octroi de la CMI-P. Sur les conclusions relatives à la CMI-S : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La société Christophe Pelous et la société IDET étaient solidairement engagées, au titre de la maîtrise d'œuvre, envers la commune de Calmont.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400625_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Perrot pour son intervention dans la requête n° 2400625 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409316_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Perrot qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300842_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par suite, Me Perrot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023 sous le numéro 2303311, complétée par une production de pièces le 22 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Perrot, demande au
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2214400_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D, - les observations de Me Perrot, représentant M. A, et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203895_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et des pièces enregistrées le 4 juin 2022, l'association La défense du Peloux demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204701_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une ordonnance du 23 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2101935 présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le Hameau de la Pelou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420587_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C D, et Mme E A épouse D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B D, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600846_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par suite, Me Perrot, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206224_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à Me Perrot, avocate de M.
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