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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003148_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- et les observations de Me Jourdan, avocat de Me Pellegrini, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Berlitz France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400281_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pellegrino a été placée sous la tutelle de l’association tutélaire des Alpes de Haute-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302016_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le désistement de la société Pellegrin et fils étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205825_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Pelerein ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501233_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
marché de création d'une nouvelle station d'épuration de type " filtres plantés de roseaux " sur la commune de Pugey et l'annulation de la décision d'attribution de ce marché au groupement Serpol / Pellegrini
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2426394_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), du centre hospitalier universitaire Bordeaux Pellegrin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300446_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de délivrer des assignations dans un délai supérieur à 48 h au personnel du service de réanimation pédiatrique et unité de soins continus médicale et chirurgicale de pédiatrie du groupe hospitalier Pellegrin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202604_20220830
30 août 2022
30 août 2022
commune de Bollène demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à GR et en gestion chez l'agence immobilière Les Allées , cadastré section CE n° 54, sis rue Henri Pellegrin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110216_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 23 décembre 2021, l'association des amis de l'abbaye de Boscodon, représentée par Me Pellegrin, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501762_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui payer une somme supérieure à celle versée par l'assureur de cet établissement en indemnisation de ses bijoux volés à l'hôpital Pellegrin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313475_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
réparation des préjudices résultants de son hystérectomie d'hémostase réalisée le 13 janvier 2018 pour juguler son hémorragie survenue des suites d'une césarienne réalisée le 8 janvier 2018 à l'hôpital Pellegrin
Source officielle2ème chambre
DTA_2003495_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2003495, le 6 août 2020, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée New Smile, représentée par Me Pellegrini, avocat, demande au tribunal : 1°) - la décharge
Source officielle2ème chambre
DTA_2003496_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2003495, le 6 août 2020, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée New Smile, représentée par Me Pellegrini, avocat, demande au tribunal : 1°) - la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401703_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
réalisée au centre hospitalier Agen-Nérac par le docteur E, le 12 octobre 2022 par la Nouvelle clinique de Bordeaux Tondu et le 14 octobre 2022 par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux site de Pellegrin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201077_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
régulièrement hospitalisé à compter du 8 avril 2014, initialement pour l'apparition d'œdèmes volumineux au niveau des membres inférieurs, son époux est finalement décédé en réanimation à l'hôpital Pellegrin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200212_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Après avoir été hospitalisée à plusieurs reprises à l'hôpital Pellegrin entre le 17 août et le 8 septembre 2021 en raison de saignements génitaux réguliers apparus dès la 23ème semaine d'aménorrhée, ainsi
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2100798_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
communiqué dès le 10 décembre 2020 ; - dans le cadre de la présente procédure, il communique des éléments complémentaires notamment relatifs à l'hospitalisation de Mme B au sein du groupe hospitalier Pellegrin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111099_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de La Faurie représenté par Me Pellegrin conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, la SARL Station service de l'Orta, représentée par Me Pellegri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201297_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Pellegri, demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° 084000 023 075 02A 465240 2022 0037778 émis par la direction départementale des finances publiques du Vaucluse le
Source officiellePage 1 sur 5