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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2105096_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La commune de Villy-le-Pelloux fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302738_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 28 mars 2023 de la directrice de l'EHPAD " Le Hameau de la Pelou " est annulée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104923_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, représentant l'EHPAD " le Hameau de la Pelou ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504457_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le maire de Pezou fait valoir que le bâtiment situé 2 chemin de Monplaisir, cadastré section C n° 1311, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La société Christophe Pelous et la société IDET étaient solidairement engagées, au titre de la maîtrise d'œuvre, envers la commune de Calmont.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328310_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
pour rendre visite à sa famille pendant les fêtes de Noël et qu'il a des concerts prévus au Pérou les 13 et 21 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203895_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 et des pièces enregistrées le 4 juin 2022, l'association La défense du Peloux demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204701_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une ordonnance du 23 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2101935 présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le Hameau de la Pelou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327495_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
pour rendre visite à sa famille pendant les fêtes de Noël et qu'il a des concerts prévus au Pérou les 13 et 21 décembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009778_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL Herbaut-Pécou ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour la société requérante a été enregistré le 15 février 2023.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201660_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Privat, président ; - et les observations de Me Peloux pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503559_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Bleynie-Pegourie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403302_20240809
9 août 2024
9 août 2024
français et en faisant du bénévolat, et dans le respect de la loi - ce qui fait obstacle à ce qu'elle puisse occuper un emploi, ce que ne peut lui reprocher le préfet -, qu'elle n'a plus d'attaches au Pérou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304724_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La commune de Villy-le-Pelloux, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603799_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
E..., ressortissant péruvien, déclare être né le 16 mai 1989 à Lima (Pérou) et être entré sur le territoire français en 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416786_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 8 août 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Lima (Pérou
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427336_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La seule absence de mention du bictégravir sur la liste nationale des médicaments essentiels au Pérou ne suffit pas à établir l'indisponibilité d'un traitement approprié, lequel n'est pas nécessairement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508234_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de 1 200 euros par mois pour une boîte de quatre injections, le rend inaccessible alors qu’elle ne peut pas travailler compte tenu de son handicap et que le salaire moyen au Pérou est de 290 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605289_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
entachée d’incompétence de l’auteur de l’acte ; - elle est entachée d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen sérieux car le préfet n’a pas examiné les risques encourus en cas de retour au Pérou
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308275_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B est né au Pérou en 1986 et y a vécu jusqu'à son entrée en France, en 2016 selon ses déclarations.
Source officiellePage 1 sur 19