Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302700_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1°) d’enjoindre à Bordeaux Métropole d’installer le mobilier urbain adéquat devant l’entrée de l’immeuble dont elle est propriétaire sis 3 place Puy Paulin à Bordeaux ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400954_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Pauline Champeau, pour Mme A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401089_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Pauline Champeau, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400774_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
117 rue Paulin David sur la commune du Pradet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304280_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe les 28 août et 13 novembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Pauline Champeau, avocate au Barreau de Marseille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102252_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL " société Paulille " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110896_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A ayant pour objet un réaménagement de la toiture et la création d'une piscine sur un terrain sis 33 rue Pauline Borghèse à Neuilly-sur-Seine ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuilly-sur-Seine
Source officielle1ère chambre
DTA_2001225_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 30 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les six ordres
Source officielle7ème chambre
DTA_2102040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le permis de construire délivré a été transféré à la SCI Pauline par un arrêté du 5 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409057_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 12 novembre 2024 à 14h, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411198_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
refusant de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de prolongation d'instruction de six
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407055_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En troisième lieu, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407056_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Pauline Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2402240_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
humanisme un permis de construire n° PC 078 224 23 E0005 relatif à la construction d’un immeuble comprenant 23 logements et valant permis de démolir deux maisons individuelles situées sur un terrain sis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506265_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
" () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si
Source officielle2ème chambre
DTA_2300769_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les poursuites disciplinaires ne peuvent être exercées plus de six mois après la découverte des faits reprochés à la personne détenue ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000610_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507096_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six
Source officiellePage 1 sur 31