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12 résultats pour « Pauline RAYMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2408711_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Mesnil-Saint-Denis lui a accordé un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble collectif de six logements et le ravalement des façades des bâtiments existants sur une parcelle située 4-6 rue Raymond

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TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308286_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Puech d'Alissac Luc, Gazeau Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309299_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600791_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du lycée Raymond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310682_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 12 janvier 2024 à 14h00, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309510_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, à 14 heures, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309312_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M. Féral, juge des référés ; - les observations orales de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309519_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, à 14 heures, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310693_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 12 janvier 2024 à 14h00, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411439_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de détournement de pouvoir ; en effet, la décision de préemption de la commune est en réalité motivée par la volonté d'empêcher les éventuelles nuisances liées à l'activité commerciale de la société Ramonix

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400505_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Camus, représentant Mme

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TA

1ère chambre

DTA_2503962_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guillaume Raymond, secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Hérault qui bénéficiait d’une délégation du préfet en vertu d’un arrêté du 7 juin 2024, régulièrement publié au recueil n° 122 des actes

Source officielle