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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301671_20250225
25 février 2025
de l'échelle indiciaire de la fonction publique et, concernant le troisième adjoint, au taux de 7,72 % de cet indice brut.
1ère chambre
DTA_2100473_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2021 et le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de
DTA_2200834_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.
DTA_2403361_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.
DTA_2403544_20251212
12 décembre 2025
de 5,25 euros ; la rémunération brute totale aurait dû être de 1 134 euros au lieu de 601, 45 euros nets ; - il a formé une réclamation indemnitaire préalable.
DTA_2101197_20230131
31 janvier 2023
Le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_1800704_20240123
23 janvier 2024
Par suite, l'AP-HP est seulement tenue de réparer 50% du dommage ayant résulté du décès périnatal de Pauline Milan.
4ème chambre
DTA_2202181_20250227
27 février 2025
montant des rémunérations brutes qu'il aurait dû percevoir sur l'ensemble de la période. 11.
DTA_2301398_20250507
7 mai 2025
DTA_2403752_20251218
18 décembre 2025
B..., constitué de son salaire, s’élève à 1 493 euros bruts, soit un revenu inférieur au salaire minimum de croissance (SMIC) correspondant à 1 691 euros bruts.
DTA_2100037_20230707
A aurait pu prétendre à un salaire brut de 30 998 euros.
DTA_2001362_20230615
15 juin 2023
Le requérant soutient que son préjudice financier correspond à la différence entre la rémunération brute qu'il aurait dû percevoir et celle qu'il a effectivement perçue.
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
demander à bénéficier d'un emplacement fixe dès lors qu'elle ne se présentait sur le marché qu'un tiers de l'année environ ; - le préjudice ne saurait correspondre à une perte de chiffre d'affaires brut
DTA_2100033_20230707
B aurait pu prétendre à un salaire brut de 14 092,66 euros.
Magistrat Jauffret
DTA_2403152_20250613
13 juin 2025
Jauffret a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 avril 2025 à 10 heures, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503407_20250418
18 avril 2025
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'IDF Mobilité a dénaturé son offre en lui attribuant une note brute et pondérée de 12/20 points pour ce critère. 21.
DTA_2203691_20251007
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 8 novembre 2021, la société WSDTP a déposé une déclaration en vue de l’exploitation d’une installation de concassage et de criblage de matériaux bruts, sur un terrain situé
DTA_2200586_20231121
de la liberté de circulation et de la sortie sécurisée de sa propriété, l'impossibilité d'entretenir les abords de la maison, la suppression de l'intimité à l'intérieur du domicile, l'augmentation du bruit
DTA_2101189_20230131
DTA_2202496_20250306
6 mars 2025
B a perçu en 2021 un traitement indiciaire brut mensuel de 2 347,69 euros soit un traitement brut annuel de 28 172,28 euros, qu'il convient de diviser par 1820, en application des dispositions de l'article
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