Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200788_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
(ANAH) lui retirant l'octroi de la prime de transition énergétique suite à des travaux de remplacement de fenêtres en façade de l'appartement dont elle est propriétaire, situé au 120 chemin de la Loubière
Source officielle2ème chambre
DTA_2200255_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le maire de Valencisse a délivré à l'Entreprise individuelle D G un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur deux hangars agricoles sur un terrain situé au lieu-dit " Lourière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000637_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En troisième lieu, pour refuser d'accorder à l'EARL de La Louvière l'autorisation d'exploiter les terres jusqu'alors mises en valeur par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008144_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL de La Louvière et de M. D est rejetée. Article 2 : L'EARL de La Louvière et M. D verseront solidairement à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300908_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
078, 2021/079, 2021/080, 2021/081, 2021/082 du maire de la commune de La Ferté-Loupière ; 3°) de condamner la commune de La Ferté-Loupière à lui verser le montant correspondant aux heures supplémentaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2007812_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A du garage communal situé au 19 de la rue de la Louvière à Foville, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°)de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205546_20260218
18 février 2026
18 février 2026
représentée par la SELARL GRD avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’autorisation tacite d’exploiter née du silence gardé par le préfet sur la demande d’autorisation d’exploiter de l’EARL de la Louvière
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2505191_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., situé 31 rue de Louvière sur le territoire de la commune de Bourdon (80310). Il soutient que l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2025481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
professeur des écoles de classe normale, a été affectée à titre provisoire au titre de l'année scolaire 2018/2019 dans quatre écoles du département de l'Aveyron à Montrozier, Bertholène, Rodez et La Loubière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306676_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Cambon-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Villeneuve-les-Lavaur avec extension sur les communes de Loubens-Lauragais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207727_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B de se présenter deux fois par semaine, le lundi et le jeudi, sauf les jours fériés, à 9h30, au commissariat de police sis rue Paul Loubet à Montélimar.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600641_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’aire est située quartier La Loubière (sud-ouest de Manosque). A noter que 22 logements sociaux C adaptés E ont été créés sur ce même secteur en 2010 (gérés par HPP).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206026_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A et Mme D C, épouse A, représentés par Me Krid, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement les communes de Biot et Villeneuve-Loubet à leur verser la somme totale de 192 665,49 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902706_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005220_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 21 mars 2016, le maire de Villeneuve-Loubet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme H et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201127_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
située 3, avenue de la Liberté à Villeneuve-Loubet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000171_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Villeneuve-Loubet prend acte du désistement de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104944_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme H I et à la commune de Loubens. Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403800_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le contrat de concession a été signé le 11 juillet 2024 à 13 h18, soit antérieurement à la notification à la commune de Villeneuve-Loubet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un arrêté du maire de Villeneuve-Loubet du 18 septembre 2018, M.
Source officiellePage 1 sur 2419