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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206730_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B était domicilié 10 rue Paul Verlaine à Stains (93240), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308645_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le logement de Mme A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 4 décembre 2020 dans un appartement de type T1, situé au 13 rue Paul Verlaine à Stains (93240
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302997_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 2 novembre 2021 dans un appartement de type T4 situé au 39 rue Paul Verlaine à Stains (93240).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 novembre 2020 dans un logement de type T3, situé au 37 avenue Paul Vaillant Couturier à Stains
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508224_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de 60 jours, le 17 janvier 2023 ; - à la suite d'examens complémentaires, liés aux douleurs persistantes de son pouce, en janvier 2023, elle s'est vu diagnostiquer " une lésion du LCU avec effet Steiner
Source officielle4ème chambre
DTA_2302942_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement
Source officielle4ème chambre
DTA_2217563_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114557_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 2 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224001_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
termes de l'article L. 551-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200220_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
: " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : 1° () Des visas exigés par les conventions internationales et par l'article 6, paragraphe 1, points a et b, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216773_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, mandaté par Me Steiner, liquidateur judiciaire de la société LGM Cinéma, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403182_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, requérant présent car sous escorte policière et qui n'a pas besoin, contrairement aux conclusions de la requête, d'être assisté d'un interprète en langue arabe puisqu'il parle et comprend parfaitement
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207508_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
17 au 24 juin 2022, soit une durée cumulée de près de six mois, est astreint à un traitement médicamenteux, notamment par injection, et à un suivi par un psychiatre au centre médico-psychologique de Stains
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413017_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/UE du Parlement
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216774_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C A, mandaté par Me Steiner, liquidateur judiciaire de la société LGM Cinéma, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée,
Source officielle7ème chambre
DTA_2109111_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2021, Mme G B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2002393_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2020 et 9 avril 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle TDP, représentée par Me Stienne-Duwez, doit être
Source officielle10ème chambre
DTA_2402479_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive UE 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleFormation C2-C8 chambres réunies
DTA_2400205_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
sous le n° 2400205 les 9 janvier et 18 décembre 2024, le comité social et économique du groupe scolaire Averroès et le SUNDEP Solidaires Académie de Lille, Sud Enseignement privé, représentés par Me Stienne-Duwez
Source officielle8ème chambre
DTA_2207250_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C D, représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de résiliation
Source officiellePage 1 sur 2
STEINER, Paul, François, Augustin
22/01/2026
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STEINER, Paul, François, Augustin
03/10/2019
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C STEINER CONSEILS, STEINER, Christophe Paul
25/09/2009
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