Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205944_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A B, représenté par Me Michaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'instruire sa demande de titre de séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielle3ème chambre
DTA_2100975_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, et un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, Mmes A et Patricia B, représentées par Me Coto, demandent au tribunal, dans le
Source officielleChambre 1
DTA_2201846_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, elle a rejeté les dépenses provenant des factures Patrick Maka n° 1, 2 et 6 afférentes à des dépenses non identifiables et n°4 relative à l’installation Skype dès lors qu’elles ne correspondaient
Source officielle