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17 résultats pour « Patricia BODALO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310009_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, l'IEP de Lille, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000644_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre et 20 décembre 2021, et les 3, 17 et 24 février 2022, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300706_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Vienne a abrogé son visa de long séjour valant titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2210098_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la communauté de communes Sud Avesnois, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise de la société requérante de la somme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215870_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2022 et le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214888_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, et un mémoire du 30 juin 2023, la société par action simplifiée Biogaz du pays de France, représentée par Me Bodart, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305400_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Bodart qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002336_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2021, 28 février 2022 et 13 octobre 2022, la société Opale Tropical Concept, représentée par Me Bodart, conclut, à titre principal, au rejet de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la commune de Quend, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009190_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2020, la commune de Steenbecque, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 15

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009361_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2020 et le 1er décembre 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Boeseghem représentée par Me Bodart

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009362_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2020 et le 30 novembre 2022, la commune de Boeschepe représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102650_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 29 novembre 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Blaringhem représentée par Me Bodart

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102898_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 5 décembre 2022, la commune de Cappelle-en-Pévèle représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103068_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2021 et le 5 décembre 2022, la commune de Bersée représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102455_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2021 et le 6 décembre 2022, la commune d'Ennevelin représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104245_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2020, le 15 septembre 2020 et le 7 avril 2023, la SAS Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle