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110 résultats pour « Patricia BERTOLOTTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2009290_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Dans ces conditions, et alors même qu'une participation aux frais du voyage a été demandée aux familles, le contrat en cause est un contrat administratif par détermination de la loi.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101082_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de M. D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102802_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de M. G et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101233_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Si, pour relativiser ce risque, les sociétés Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire et Architecte -V+ font valoir que la société Attitudes Urbaines a seulement participé à la préparation de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107717_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Bertolo, rapporteur, - et les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510869_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à cet événement, est discriminatoire par rapport aux autres associations autorisées à y participer et porte atteinte à la liberté de réaliser l'objet de l'association ; - l'arrêté empêche les futurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603385_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

représentée par Me Gastrein, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions se rapportant à la procédure de participation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500834_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001074_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Bertolo, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205532_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507204_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513400_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

« vie privée et familiale », en sa qualité de conjoint de ressortissante française et de parent d’enfant français ; cette situation l’empêche de pouvoir débuter une activité professionnelle et de participer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509391_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502603_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il soutient que plusieurs moyens sont de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité et qu'il est porté atteinte à sa liberté d'expression et de participation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602345_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603407_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200970_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Allala pour le CHU de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008926_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103027_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

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