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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203188_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La procédure a été communiquée au cabinet d'architecte Baroin qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906301_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
représenté par Me Vos, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré cessible, au profit de la commune de Hédé-Bazouges
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906300_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
représentée par Me Vos, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré cessible, au profit de la commune de Hédé-Bazouges
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002460_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une délibération du 9 décembre 2011, le conseil municipal de la commune de Hédé-Bazouges a entrepris la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) composée de deux espaces distincts continues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, le groupement foncier agricole (GFA) Terres du Domaine de Grand Chaumont, représenté par Me Barnouin, demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900584_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
urbanisme, sursis à statuer sur la requête de l’association pour le cadre de vie des riverains du Pont de Sèvres (ACVPS) et du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Trident, représentés par Me Baudouin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102389_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Maszars-Drimaracci, conclut
Source officielle7ème chambre
DTA_2206215_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 2 juin 2023, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thevenot, conclut dans le dernier état
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504170_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C, en se bornant à indiquer participer aux activités de l'association Emmaüs, ne fait état d'aucun élément susceptible d'être regardé comme des circonstances humanitaires.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306580_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé
Source officielle3ème chambre
DTA_2101580_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 3 septembre 2021 et 28 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, conclut qu'elle n'entend pas présenter de demande à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301589_20230825
25 août 2023
25 août 2023
défense, enregistré le 14 juin 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en qualité de la SARL Mario Moretti, représentées par Me Vrignaud de la Selarl d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104424_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la SARL Sud Intérim Millau, représentée par Maître Baboin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Cette société, titulaire d'une mission de pilotage et de coordination des travaux, ne démontre pas ne pas y avoir participé de manière effective et que les désordres en cause ne lui sont pas imputables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103953_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, la SARL Sud Intérim Millau, représentée par Maître Baboin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la société INGE+ BETS, représentée par la Selarl Favre-Barnouin-Vrignaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2103063_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Villeneuve-Lez-Avignon, représentée par SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402001_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
dégradation n'a été commise si ce n'est deux cadenas qu'ils s'engagent à remplacer ou rembourser ; ils s'engagent à procéder au nettoyage du site et alentours pendant le séjour et avant le départ et à participer
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Pour contester sa participation effective aux travaux, la société BPA Architecte ne peut donc utilement se prévaloir de ce qu'elle ne peut pas tout voir ni tout surveiller, a fortiori lorsque le chantier
Source officielle8ème chambre
DTA_2301170_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Baudouin, substituant Me Latimier-Theil et représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
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