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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305183_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Passy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel la préfète du Loiret l'assigné à résidence dans le département, pour une durée de 45 jours, notifié le 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602144_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
activité d’accrobranche dénommée « Passy Accro Lac » dans un espace boisé inséré dans une base de loisirs située autour du Lac de Passy.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510746_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialat et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602142_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
en date du 29 janvier 2026 autorisant la passation d’un appel à manifestation d’intérêt portant sur l’exploitation d’une activité d’accrobranche sur la base de loisirs de Passy à compter de la saison
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400412_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sammut qui substitue Me Szepetowski, pour la commune de Beausoleil, et de Me Benhadj qui substitue Me Salomon, pour la société SMBTP.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600397_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... soutient que : - étudiant inscrit en BUT 3 INFO parcours RACDV à l’IUT Nord Franche-Comté de l’université Marie et Louis Pasteur, il a passé un examen partiel le 22 octobre 2025 et l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600400_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... soutient que : - étudiant inscrit en BUT 3 INFO parcours RACDV à l’IUT Nord Franche-Comté de l’université Marie et Louis Pasteur, il a passé un examen partiel le 22 octobre 2025 et l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522847_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que la méthode de notation du critère n°2, relatif au « temps passé », est constituée du rapport entre, d’une part, la valeur dénommée « temps passé de l’offre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507259_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ou de la méconnaissance des modalités de remise en concurrence prévues pour la passation des contrats fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600323_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d’audience, le 9 février 2026 à 10 heures 15, Mme Macaud a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Sanson, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605756_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309814_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Royer substituant Me Millas, représentant les sociétés Edmond Polder et Gautier TPM qui ont conclu aux mêmes fins que leur requête par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302598_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Poderosa demande l'annulation de la procédure de passation de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503303_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600358_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
ou de la méconnaissance des modalités de remise en concurrence prévues pour la passation des contrats fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200512_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la société Groupe d'Entreprises de la Martinique (GEM) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la signature du marché public passé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400131_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La procédure de passation est de type " adaptée ouverte " en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212351_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de M. C, représentant la société Aner ; - et de Me Duhau, représentant Créteil Habitat semic.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600962_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
complémentaires, enregistrés les 17 février et 9 mars 2026, la société De Zeeman Pro demande au juge des référés de : Annuler la décision de rejet de son offre présenté dans le cadre de la procédure passation
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