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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602144_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
activité d’accrobranche dénommée « Passy Accro Lac » dans un espace boisé inséré dans une base de loisirs située autour du Lac de Passy.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510746_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à Colmar, d’annuler la décision d’attribution du marché et d’enjoindre à la commune de Colmar de reprendre la procédure de passation ; 2°) subsidiairement, en application des articles L. 551-13 et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602142_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
en date du 29 janvier 2026 autorisant la passation d’un appel à manifestation d’intérêt portant sur l’exploitation d’une activité d’accrobranche sur la base de loisirs de Passy à compter de la saison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513778_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
en cause et d’enjoindre à la société Unicil de reprendre la procédure de passation du marché au stade de l’analyse des offres.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513832_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
en cause et d’enjoindre à la société Unicil de reprendre la procédure de passation du marché au stade de l’analyse des offres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905938_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En réponse à cette mesure d'instruction, la commune de Passy a produit cette pièce le 9 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000558_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La commune de Passy produit la note de synthèse jointe à cette convocation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300088_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle demande, sur le fondement de l'article L. 551-13, l'annulation du contrat passé entre la ville de Vannes et la société Quarta.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502704_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
du lot n°1 du marché relatif à l’acquisition de spectromètre RMN multinoyaux de paillasse, lancée par l’université Marie et Louis Pasteur, et, à titre subsidiaire, son annulation au stade de l’analyse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516497_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la société Herainvestimus relatif aux « fourniture, installation et maintenance d’une bulle de 2 courts de tennis de la Ville du Raincy » et de suspendre l’exécution de toute décision relative à la passation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506163_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'annuler les décisions par lesquelles la société Erilia a rejeté son offre et a attribué le marché en cause à la société Ginger Deleo et d'enjoindre à la société Erilia de reprendre la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522847_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que la méthode de notation du critère n°2, relatif au « temps passé », est constituée du rapport entre, d’une part, la valeur dénommée « temps passé de l’offre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516411_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du marché en cause et d’enjoindre à la société du canal de Provence de reprendre la procédure de passation du marché au stade de l’analyse des offres.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600075_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, l’ensemble des contrats passés
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401019_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du marché de curage et de dépollution d'un ensemble d'immeubles situé place du maréchal Foch à Châlons-en-Champagne, passé par la SA SEMCHA ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché en litige
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512323_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de passation.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2112352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La circonstance qu'ils comportent une clause exorbitante de droit commun est sans incidence s'agissant de contrats passés entre deux personnes privées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400412_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par avis d'appel public à la concurrence du 19 août 2023, la commune de Beausoleil a lancé une consultation en vue de la passation, en procédure adaptée, la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600443_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le marché a été passé selon la procédure adaptée et décomposé en 12 lots. Cinq offres ont été reçues pour le lot n°11 « rayonnages fixes et mobiles » dont celles de la SARL Samodef-Forster.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300229_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La passation et l'attribution des contrats passés en application du code de la commande publique sont susceptibles de donner lieu à une procédure de référé précontractuel qui, selon que le contrat revêtira
Source officiellePage 1 sur 1892
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HÔTEL PARIS PASSY EIFFEL, Mostefa Chaouche, Nachida
Adresse de l'ancien propriétaire : 937 cours Aquitaine 92100 Boulogne-Billancourt Date de l'acte : 09/06/2026 Enregistré le 30/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022609 référence 7584P61 2026 A 02934 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
21/07/2026
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PASSY PRIMEUR
17/07/2026
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