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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
cadastrée section AM N°125, au 9 Ter avenue de la République, appartenant en indivision a Messieurs Bernard et Pascal Mollicone ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103066_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Riantec a délivré à Mme A un permis de construire pour des travaux sur une construction existante située 15 place Marcel Bernadé
Source officielle4ème chambre
DTA_2101513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la parcelle ZE 0041.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203008_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de la commune de Menthon-Saint-Bernard une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302048_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SARL Bernard A... exerce une activité de marbrerie et sciage de pierres au 590 rue des alouettes à Champniers (Charente), sur les parcelles cadastrées BH 517, 622 et 623, classées en zone UB du plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104200_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 4 : La SCI Saint Bernard versera à M. et Mme A la somme globale de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316556_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La commune de Nogent Le Bernard soutient que l'immeuble dont la SCI ND est propriétaire, situé 26 rue Basse à Nogent Le Bernard (72110), parcelle cadastrée section D 710, présente un danger pour la sécurité
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905345_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2019, la société Plaza Services, représentée par la SCP Berard et Nicolas, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Nice
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908317_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Balme " sur les parcelles cadastrées section A n° 241, 2384, 2386, 3691 et 3693 sur la commune de Magland.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301361_20230829
29 août 2023
29 août 2023
L'ACCA de Beutal se prévaut d'un droit qu'elle tient pour les parcelles communales inférieures à 40 ha.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI Saint Bernard : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409583_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Chuel St Bernard A 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002991_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par la requête ci-dessus analysée, Mme A veuve C, bailleresse et usufruitière des parcelles en litige et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Prizac représentant la commune de Bois-Bernard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300448_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef, occupant actuellement sans droit ni titre le site du complexe sportif Bernard Bioteau et plus particulièrement la parcelle cadastrée section AW
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603709_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La requête a été communiquée à la société Résidences Bernard Teillaud, qui n’a pas produit à l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400944_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
cadastrée section ZI n° 118, en vue de rétablir le passage des piétons sur le trottoir. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905877_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Si les parcelles cadastrées section AB n°s 139 et 166 sont à proximité d'une zone pavillonnaire située au Nord sur la commune voisine de Menthon-Saint-Bernard, elles en sont séparées par un chemin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304897_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur. 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003270_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des documents graphiques du plan de prévention contesté que la parcelle OD 13 se situe dans la Combe Bernard, dans un secteur affecté par un aléa d'intensité " moyen " en raison
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