Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307072_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à Pantin (93500) parcelle cadastrée G 27, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108505_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H G et Mme F et la société Weller Immobilière, - les observations de Mme C, pour l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100829_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, - et les observations de Me Weber, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 avril 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201962_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de la société Blarv Immo porte sur la construction d'une maison individuelle sur une parcelle de 1 645 mètres carrés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200260_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En l'espèce, la parcelle A 174 est classée pour sa partie nord en zone N, pour sa partie centrale en zone A, seule sa partie sud étant classée en zone AU du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001102_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de la surface concernée de sa parcelle lui a causé un préjudice de jouissance évalué à 2 500 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400564_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... pour la construction d’une clôture sur une parcelle cadastrée AC 70 située 30 Grande rue à Laines-aux-Bois ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203253_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022 et présentée par Me Pascal Sobczyk, avocat, la société Sci 95, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302462_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de travaux ; - contrairement à ce que dit l'expert, le mur de la parcelle D131 apparaît solide ; - concernant la remise de la parcelle D129, il conteste la version de l'expert.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106901_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 30 juillet 2021, la société Weller Immobilière a présenté un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301775_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la parcelle 109 risque d'entrainer un effondrement général et bien entendu de la parcelle 108 ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301233_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, - les observations de Me Weber pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle souligne qu'elle n'établit pas être propriétaire des parcelles contigües.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503381_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mmes D..., E... et I... ont souhaité vendre leur parcelle cadastrée section AA n°9 au lieu-dit « devant Buemont » à Bruyères. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400936_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, - les observations de Me Weber pour Mme C et de Me Suissa pour la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300983_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, - les observations de Me Dravigny pour les requérants et de Me Weber pour la commune de Villards-d'Héria. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311386_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZC n° 48 située au 469, Iptie Weg sur le territoire de la commune de Buysscheure, membre de la communauté de communes de Flandre intérieure aux droits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311395_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZC n° 48 située au 469, Iptie Weg sur le territoire de la commune de Buysscheure, membre de la communauté de communes de Flandre intérieure aux droits
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400206_20240207
7 février 2024
7 février 2024
par lequel le préfet de la Nièvre a ordonné, au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, la suppression de l'ensemble des installations implantées sur les parcelles
Source officiellePage 1 sur 3