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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001364_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La parcelle CH 37 est située sur le domaine public maritime de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601477_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026 la société par actions simplifiée (SAS) On Tower France, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103023_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304185_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un courrier du 15 décembre 2023, la commune de La-Teste-de-Buch a demandé au tribunal de ne pas tenir compte du mémoire enregistré le 14 décembre 2023 qui concerne un autre dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... a conclu le 1er décembre 2022 un compromis de vente des parcelles cadastrées CM 11 et 12, au lieu-dit Les Bidarts sur la commune de La-Teste-de-Buch, sous condition suspensive de l’obtention d’un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101057_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ainsi au débordement des eaux pluviales sur la parcelle concernée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2024 délivrant un permis de construire modificatif sur la même parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102044_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A et traversant ses autres parcelles n° 404 et n° 542.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304962_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'ouest de la parcelle cadastrée section BW n° 31 et 32, dorénavant cadastrée sous les n° 611 et 612.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105973_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La SNC des Sables a déposé à la mairie de La Teste de Buch une demande de permis de construire pour édifier, sur deux parcelles cadastrées section CD n° 196 et 356, situées 10-12 avenue des Sables au Pyla-sur-Mer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 26 août 2022, sans tenir compte d'une lettre de résiliation adressée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005843_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un arrêté du 5 août 2015, le maire de La-Teste-de-Buch a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300507_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'atteinte portée aux droits à construire sur les parcelles en cause soit disproportionnée au regard de ces objectifs, ces parcelles restant classées dans la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519255_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Nantes Métropole a décidé de procéder à des travaux de renforcement de la structure d’un immeuble situé 1 rue Eugène Tessier à Nantes (44000), parcelles cadastrées MS709 et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101702_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D'autre part, le projet des époux B vise à diviser en trois lots les parcelles susvisées, ces lots ayant vocation à être construits.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002998_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
I a déposé une déclaration préalable pour une division en trois lots des parcelles cadastrées C 635p et C 819p situées Chemin des Combes à Bezaudun-les-Alpes, en vue de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
et de moyens conclue le 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis des Fontaines avec l'association Tennis Padel des Fontaines.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105391_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par le mémoire du 9 février 2023 susvisé, la société Tennis Montfleury a déclaré se désister de ses conclusions de sa requête n° 2105391.
Source officiellePage 1 sur 207