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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402009_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sur la même parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307993_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
M401et M407 et des limites de fond de parcelle séparant le terrain des parcelles M400 et M345 est conforme à l'article UA3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis de construire modificatif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303578_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Implantation par rapport aux limites de fond de parcelle : / Dans l'ensemble de la zone UE, les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle. / La distance comptée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
André Neyts à Fontenay-aux-Roses sur la parcelle cadastrée section K numéro 35 et classée en zone UE du plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le syndicat des copropriétaires Carré des roses demande au tribunal d'annuler cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201240_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Bormes-les-Mimosas a délivré à la société SEGEPRIM un permis de construire valant démolition en vue de l'édification d'un immeuble de 24 logements avec stationnement sur deux niveaux de sous-sol sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2208556_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils soutiennent que le maintien sur la parcelle cadastrée section CI n° 197 de l'emplacement réservé n° 3 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
), parcelle cadastrée n°823B86 ; - l'immeuble situé 200, rue de Rome à Marseille (13 006), parcelle cadastrée n°823B218 ; - l'immeuble situé 196, rue de Rome à Marseille (13 006), parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200765_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A et de Mme D B et de tout occupant de leur chef des parcelles AL 322 et 899 qu'ils occupent sur le domaine public maritime de l'Etat dont la gestion a été confiée à la commune de Sainte-Rose et sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002475_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, d'une part, aux travaux urgents de première nécessité afin de parer immédiatement à tous risques pour la sécurité des personnes et des biens, conformément aux préconisations du devis de la société ROPES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002613_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, d'une part, aux travaux urgents de première nécessité afin de parer immédiatement à tous risques pour la sécurité des personnes et des biens, conformément aux préconisations du devis de la société ROPES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
la parcelle cadastrée AC 345 et située au 35 avenue de Saint-Roch ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la commune du Rove, de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai d'un mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2°) d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de l'Haÿ-les-Roses a engagé une procédure de déclassement de la parcelle O n°76 à usage de parking et d'une partie de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006015_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
parcelle cadastrée section C n° 348.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201621_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
et prononçant la cessibilité des parcelles concernées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Sainte-Rose une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502098_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'EARL Rose Autheman constituée en 2005 produit des légumes, melons, racines et tubercules.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101017_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F D et Mme B H, ayant pour représentante unique la première nommée, représentés par la SCP Desilets Robbe Roquel avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105678_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
deux garages sur une parcelle cadastrée 88 section AN n°11 sise 32 chemin des héritages.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007890_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La SCI du Rove est propriétaire, sur le territoire de la commune du Rove, des parcelles cadastrées section AC n° 186, n° 191, n° 265 et n° 268, sur lesquelles la société marseillaise des transports routiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202497_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Jean-Louis et Georges Rozier, propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section B n° 702 situé au lieu-dit « Le Pellisson » sur le territoire de la commune de Saint-Paul-d'Izeaux, ont déposé le 4
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