Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2101403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme B D, représentée par Me Rondel, demande au tribunal : 1°) de donner acte à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106159_20230227
27 février 2023
27 février 2023
F numéros 267 et- 275 " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Rodelle de procéder à l'enlèvement des blocs de pierre situés en bordure des parcelles cadastrées Section F numéros 267 et 275, dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur le territoire de la commune de Rodelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106936_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Celui-ci est en effet précisément fixé dans le dossier de demande de permis, au sein duquel sont listées l'ensemble des parcelles concernées par le projet sur les communes de La Rochelle et d'Aytré, parmi
Source officielle2ème chambre
DTA_2301000_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A est propriétaire d'un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section ZD n° 60 au n°75 rue du chay à Angoulins-sur-Mer (Charente-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le maire de La Rochelle a, par une décision du 12 octobre 2022, délivré à la commune de La Rochelle un permis d'aménager la voirie rue Déméocq.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303228_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la communauté d'agglomération de la région dieppoise, représenté par Me Rondel, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielle2ème chambre
DTA_2002872_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par décision n° DP 17300 16 0314 du 25 mai 2016, le maire de La Rochelle ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. F pour la réalisation d'une clôture sur la parcelle cadastrée HE n°114.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301418_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La requête a été communiquée à Mme A C, au syndicat des copropriétaires Les Sablons, au syndicat des copropriétés Passage cabinet d'aisance, à la commune de La Rochelle, à la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300445_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la commune de Confracourt demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône d'autoriser, d'une part, l'exécution des travaux publics sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301521_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
appartenant sis sur les parcelles cadastrées section CZ n°s 188, 189 et 508 au 18-24 et 26 rue Debussy à La Rochelle (Charente-Maritime), ensemble la décision du 13 avril 2023 par laquelle la communauté
Source officielle2ème chambre
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
généralistes de La Rochelle (EIGSI), de l'institut universitaire et de technologie de La Rochelle (IUT) et du département " génie civil et construction durable " du département de La Rochelle.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206014_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
conditions de la prise en charge de Mme D E, son épouse, successivement par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et par la clinique Cardiocéan avant son décès, le 19 juin 2021, à l'hôpital de la Rochelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303070_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A est propriétaire d'une parcelle cadastrée CZ 374 sur la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).
Source officielle2ème chambre
DTA_2400856_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par arrêté du 27 octobre 2023, le maire de La Rochelle a accordé le permis de construire sollicité. Par la présente requête, Mme et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400357_20240213
13 février 2024
13 février 2024
431 au 21 rue de la Rochelle, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Un mémoire, présenté par la commune de La Rochelle, a été enregistré le 9 novembre à 11h28.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101461_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 4 janvier 2021, le maire de La Rochelle a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500141_20250221
21 février 2025
21 février 2025
cadastrée ZN n° 73 située Lotissement " Les Rondeaux " sur la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310) non constructible.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A un arrêté n° PC17300200133 du 28 août 2020, le maire de La Rochelle a délivré à Mme L F et M.
Source officiellePage 1 sur 5