Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006513_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
pour la construction d'une maison d'habitation ; 2°) de requérir le branchement immédiat de la parcelle B 3403 au réseau d'électricité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006971_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
pour la construction d'une maison d'habitation ; 2°) de requérir le branchement de la parcelle B 3387 au réseau d'électricité.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418517_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La commune de Fontenay-Le-Comte soutient que l'immeuble dont Mme D est propriétaire, situé 34 rue du Marchoux à Fontenay-Le-Comte (85200), parcelle cadastrée AL n°138, présente un danger pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501807_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : il est propriétaire sur le territoire de la commune de Pionnat (23) d’un plan d’eau situé au lieudit « Moulin des Marchives » situé sur la parcelle cadastrée section A n° 322, constituant
Source officielle