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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209315_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la société Recticel, société par actions simplifiée, représentée par Me Pascal Lagoutte, Me Côme de Girval et Me Jules Sachet, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201843_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A ", de Me Lacrouts, représentant la commune de Beaulieu-sur-Mer, et de Me Marchio, substituant Me Bouhlal, représentant la SAS CIRCE.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404653_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Lacrouts tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction-vente Menton-Borrigo un permis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002475_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002475, le 19 juin 2020 et le 28 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de Arcadia Principal, représenté par Me Lacrouts, demande au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002613_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002475, le 19 juin 2020 et le 28 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de Arcadia Principal, représenté par Me Lacrouts, demande au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104988_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les époux D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n° 1046 située à Tourettes-sur-Loup.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que, pour remettre en cause l'évaluation comptable des parcelles de vignes acquises par la société Château Lilian Ladouys, en particulier l'inscription à l'actif de son bilan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203564_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A ", de Me Lacrouts, représentant la commune de Beaulieu-sur-Mer, et de Me Marchio, substituant Me Bouhlal, représentant la SAS CIRCE.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304741_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2023 à 14 heures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404042_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de Lacoste, approuvé le 13 novembre 2019, a classé les parcelles du permis d'aménager en zone AU, dans son secteur IAU qu'elle définit comme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203030_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... a adressé à la commune de Gennevilliers une déclaration d’intention d’aliéner le lot de copropriété n° 1 situé 1/3 rue Charles Lacoste à Gennevilliers, sur la parcelle cadastrée section L n°13 dont
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400018_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : . le premier motif de refus opposé à sa demande, tenant à la localisation du raccordement au réseau par le Nord de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2203625_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
F A, ensemble la décision du maire de Lacoste du 11 mai 2022 valant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de condamner solidairement M. G C et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
vers l'ouest en direction du marais de Brognin en longeant la parcelle B 607, l'autre traversant la parcelle B 608.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 24 août 2021, l’intéressé a demandé au maire de rétablir des chemins ruraux permettant d’accéder à ses parcelles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405673_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
à Lacourt-Saint Pierre (82) ; 2°) d'enjoindre audit préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2000141_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B pour gérer un camping sur la parcelle objet de l'arrêté en litige, il ressort au contraire du contrat de bail à construction que le camping ne s'implante pas sur la parcelle HY 42 mais sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2105817_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Drouet, président, Mme Maubon, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902610_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Lacrouts, conclut au rejet de la requête et des conclusions d'appel en
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