Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505938_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
’immeuble situé 5 rue Pascal Rechaussat à Moulins-sur-Cephons.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Qualicoat " ainsi que les exigences que l'utilisation d'un tel label impliquent pour en arriver à la conclusion que l'ensemble du thermolaquage appliqué sur les menuiseries doit répondre au label Qualicoat
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202254_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
du maire de Labenne refusant de dresser un procès-verbal d'infraction ; 3°) d'enjoindre à la commune de Labenne de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de la société " central avenue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
X R, section AL n° 14 sise lieu-dit La Bourgade à Labège, appartenant à la Sas Hemodia dont le siège est 85 rue du Chêne Vert à Labège, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le Domaine de la Palombière constitue un vaste projet d'aménagement sur la commune littorale de Labenne qui s'insère sur presque 10 hectares de parcelles boisées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303958_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: cadastrées AL 0137 (85, rue du Chêne-Vert, 31670 Labège) et BE 0138 (1860, avenue l'Occitane, 31670 Labège), et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles ; 2°) sur demande des parties
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103070_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En quatrième lieu, si le requérant soutient qu'il ressort du procès-verbal de la CDOA que la parcelle objet de la demande d'autorisation est bordée sur trois côtés par la parcelle de la SCEA Château St
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306912_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège (31670), appartenant au syndicat des copropriétaires de la ZAC de l'Hers, représenté par Sogelym Dixence Property Management, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303826_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
cadastrée section BE n° 138, sise à Labège (31670) 1860 avenue l'Occitane, appartenant à la SCI LLI, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302803_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
16 mai 2023 et le 9 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203858_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
délivrer un permis de construire modificatif pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 22 rue des Ecureuils à Labège ; 2°) d'enjoindre au maire de Labège de leur délivrer provisoirement
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
M. et Mme B sont propriétaires et nu-propriétaires, selon le cas, des parcelles nos 14, 15, 17, 248 et 249 situées à Soorts-Hossegor.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506720_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
a délivré au nom de l’Etat, un permis de construire en vue de la réhabilitation et l’extension de la manufacture à usage de centre de développement chorégraphique national (CDCN) implantée sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B D, propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AE n°13 a exercé un recours gracieux auquel il n'a pas été répondu.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201070_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... une autorisation d’exploiter ces mêmes parcelles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302032_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le maire de Saint-Lys s’est opposé à sa déclaration préalable présentée en vue de l’édification d’une clôture sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003209_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au motif que la métropole n'a pas pris en compte le nombre correct de matelas, qu'elle s'est limitée à tenir compte du ratio maximal d'utilisation et que l'écart d'appréciation de la démarche de labellisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403130_20260205
5 février 2026
5 février 2026
De plus, les parcelles concernées sont les parcelles agricoles dont la remise en état passait nécessairement par une couverture minimale de terre végétale ou arable immédiatement productive en raison de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
et lors de sa libération. 2°) à autoriser le passage des ouvriers par l'entrée principale de la propriété de M. et Mme A et à occuper leur parcelle pour une durée de 15 jours afin de procéder à sa remise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304581_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que le dépôt de remblais de terrassement a été constaté sur les parcelles bordant la propriété agricole de M.
Source officiellePage 1 sur 6