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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'Etat est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée F 2035 au sud-ouest de la commune de Kourou. Cette parcelle a été divisée en 334 parcelles d'environ 2 hectares.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403430_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A Q (parcelle cadastrée AR 124), la société Blomme Kahina (Beauty K - parcelle cadastrée AR 125), M. et Mme E (parcelle cadastrée AR 380), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 1 rue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400744_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il exerce en outre, sur une parcelle mise à sa disposition, une activité de culture de fruits et légumes qu'il revend à une coopérative agricole. Dans ces conditions, même si M.

Source officielle