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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la SELARL Pascal Joulain, liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, l'Eurl Aneto, représentée par Me Jourdaine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500227_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme C... représentée par Me Jourdainne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 708 MGT du 31 janvier 2025 portant modification
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Rue Julien Oule - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CT N° 68 lieu-dit Jardinier: - Monsieur R, époux de Madame K, demeurant Chemin de Marestaing Jardiniers - 32600 L'ISLE JOURDAIN - Madame
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise de menuiserie Joulin le 15 janvier 2025 et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close.
Source officielle1ère chambre
Tribunal des Conflits, 12 juin 2017, SNC Foncière Mahdiac/OPH Paris Habitat
DTA_2503497_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la commune de Sauvian a proposé par courrier du 9 septembre 2024 au GFA Jourdain B... et à M. et Mme B..., acquéreurs évincés, l’acquisition des parcelles illégalement préemptées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106391_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2021 et 16 mars 2022, le groupement foncier agricole (GFA) Jourdain C, Mme B C et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406513_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie en sera adressée à Me Jourdain. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203466_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
cadastrée section AS n°174 située 54, place du Jourdain, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307400_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Toulouse du 29 septembre 2023 portant déclassement et cession d'une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400246_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Niévroz a, au nom de la commune, rejeté sa demande de permis de construire pour une division de terrain en quatre parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société Technival, représenté par Me Jourdainne, demande au juge des référés : 1°) la suspension immédiate de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506608_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur ouest en pisé, situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300234_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
23 août 2022 du Préfet de la Guadeloupe portant refus de délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol de production et de stockage d'électricité sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301264_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de constater les dommages provoqués par le ruissellement d’eaux pluviales et le défaut d’équipement de sécurité de la RD 924 située en amont du lot 1 du lotissement « le Clos des Lilas » à l’Isle Jourdain
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200130_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M. et Mme B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 13 juillet 2021, portant droit de préemption de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401699_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société en commandite simple (SCS) Domaine de la Dragonnière, représentée par Mes Jouanin et Beauquier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401876_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En l’espèce, la parcelle cadastrée E 803 en cause est classée au sein du plan de zonage du plan local d’urbanisme du Toucycois en zone urbaine à vocation économique et il n’est pas contesté que cette parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2202671_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la commune G-sur-Cure, représentée par Me Jourdain, conclut au rejet de la requête.
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