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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307246_20260227
27 février 2026
27 février 2026
’urbanisme de la commune ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Eyragues de procéder au classement de la parcelle cadastrée section BX n° 21 en zone UD du plan local d’urbanisme communal ; 3°) de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210186_20260210
10 février 2026
10 février 2026
foncière de ses parcelles n° CP 194 et CP 198 sises N 571 route de Saint-Remy.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209612_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
situé 2 rue de Corse à Eyragues (13630), parcelle cadastrée AB 635 et AB 636, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La société SNCF Réseau a constaté l’opposition et le refus du maire de Saint-Médard-d’Eyrans ou son représentant et de propriétaires de signer les procès-verbaux relatifs aux états des lieux de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300148_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B et Mme A C, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Fons a délivré un permis de construire à la SCI Eynard Robin pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809068_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de 163 m2, sur les parcelles cadastrées BK n° 24, 25 et 92 situées chemin des Coudercs lieu-dit Les Plaines de Pechimbert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209594_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
4 avenue d'Eylau et cadastré 591 et 209.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
AB BV AT domicilié 19 avenue d'Eylau -1er étage à Paris (75016) ; * M. BE AT domicilié 13 rue des Cordeliers à Senlis (60300).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300040_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
délivrer un permis de construire ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Eyragues de leur délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Eyragues une
Source officielleChambre 2
DTA_2000245_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D C sur la parcelle cadastrée 381ZX50 pouvait être réalisé sur le terrain envisagé sous réserve de respecter un périmètre d'éloignement de 50 mètres par rapport à un bâtiment agricole ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306608_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, ainsi que sa projection sur le site classé du Saint Eynard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300529_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 1er juin 2023, la société civile immobilière Amétis, représentée par Me Eyraud, demande au tribunal : - de déclarer son intervention recevable ; - qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603069_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
la Gironde demande au juge des référés, en application de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert pour dresser d’urgence le procès-verbal de constat de l’état des lieux des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande en tant qu’elle concerne la parcelle cadastrée section A n° 278 appartenant à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Gironde, demande au juge des référés, en application de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert pour dresser d’urgence le procès-verbal de constat de l’état des lieux des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
G... en ce qui concerne l’état des lieux des parcelles cadastrées section C n° 167, 184, 185 et 1325, de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502547_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par la Selarl Bonnet-Eymard-Navarro-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blesle à réaliser les travaux nécessaires afin de faire cesser le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
D n°346, la société GSM en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section D n°1, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601399_20260223
23 février 2026
23 février 2026
, de la société De Saint Gérome en ce qui concerne l’état des lieux des parcelles cadastrées section A n° 7, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 331, 465, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
H... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section E n° 331 et de M. A... G... et M. A...
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